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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

1. Informations légales

Le présent site internet est exploité par Axsana, société spécialisée dans la vente en ligne de produits technologiques et équipements connectés.

Éditeur du site : Axsana
Adresse : 89 Boulevard Aristide Briand, 77000 Melun, France
Email : axsana.info@gmail.com
Site hébergé par : Shopify

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’utilisation du site ainsi que les achats effectués par les utilisateurs.


ARTICLE 2 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir :

  • les modalités d’utilisation du site ;

  • les conditions de vente des produits commercialisés ;

  • les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.


ARTICLE 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.

Axsana commercialise notamment :

  • robots aspirateurs ;

  • accessoires technologiques ;

  • équipements connectés ;

  • produits électroniques et domotiques.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister.


ARTICLE 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises), conformément à la réglementation française.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Axsana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.


ARTICLE 5 – Commande

Toute commande effectuée sur le site constitue un contrat de vente dès validation du paiement.

Axsana se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • de fraude suspectée ;

  • de litige antérieur avec le client ;

  • de défaut de paiement ;

  • d’informations inexactes fournies par le client.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.


ARTICLE 6 – Paiement

Les paiements sont sécurisés via les solutions de paiement proposées sur le site.

Les données bancaires ne sont jamais stockées par Axsana.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.


ARTICLE 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le consommateur peut annuler sa commande en cas de retard excessif de livraison.

Le transfert des risques intervient à la réception du produit par le client.


ARTICLE 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être retourné :

  • non utilisé ;

  • dans son emballage d’origine ;

  • complet et en parfait état.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf indication contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.


ARTICLE 9 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;

  • de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, le client peut contacter :
info@axsana.fr


ARTICLE 10 – Responsabilité

Axsana ne saurait être tenue responsable :

  • des interruptions du site ;

  • des bugs informatiques ;

  • d’un mauvais usage des produits ;

  • de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.

La responsabilité d’Axsana est limitée au montant de la commande concernée.


ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, design, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.


ARTICLE 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au :

  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;

  • et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes ;

  • le service client ;

  • l’amélioration des services ;

  • l’envoi d’informations commerciales avec consentement préalable.

Le client dispose :

  • d’un droit d’accès ;

  • de rectification ;

  • de suppression ;

  • d’opposition ;

  • de portabilité de ses données.

Pour toute demande :

info@axsana.fr


ARTICLE 13 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :

  • d’améliorer l’expérience utilisateur ;

  • de mesurer l’audience ;

  • de proposer des contenus adaptés.

L’utilisateur peut gérer ses préférences depuis son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies.


ARTICLE 14 – Utilisations interdites

Il est interdit :

  • d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;

  • de tenter d’accéder aux systèmes informatiques du site ;

  • d’introduire des virus ou logiciels malveillants ;

  • de porter atteinte aux droits d’Axsana ou de tiers.

Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au site.


ARTICLE 15 – Modification des conditions

Axsana se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.


ARTICLE 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


ARTICLE 17 – Contact

Pour toute question ou réclamation :

Axsana
89 Boulevard Aristide Briand
77000 Melun – France
Email : info@axsana.fr